Les conférences du Club | Objets orphelins : le marché de l'art face à un nouveau régime de preuve 🔎

Jeudi 1er octobre 2026

Une nouvelle conférence organisée par le club !

Nous sommes heureuses de poursuivre notre cycle de conférences consacrées aux diligences au sein du marché de l’art. Le 1er octobre, YAAM Le Club a réuni une soixantaine de participants chez PIASA autour des objets orphelins, dont la provenance reste lacunaire, incertaine ou méconnue.

Depuis le 28 juin 2025, le règlement européen 2019/880 impose de documenter la provenance de certains biens culturels importés depuis des pays tiers. Exigence nécessaire contre le trafic illicite ou contrainte de plus pour le marché de l’art ? Les intervenants ont exprimé des positions contrastées.

À l’origine de cette conférence, la volonté du Conseil des maisons de vente de sensibiliser les commissaires-priseurs à la question. Le soutien de l’Art Loss Register a permis d’élargir la discussion aux marchands, aux experts, aux musées et aux chercheurs.

Une conférence modérée par Julie Chaizemartin, notre ambassadrice, journaliste Art et Culture, fondatrice d’Art District Radio et la voix du podcast Elles font le marché.

Objets orphelins : le marché de l’art face à un nouveau régime de preuve

Le règlement (UE) 2019/880 encadre l’introduction et l’importation dans l’Union européenne des biens culturels créés ou découverts hors de son territoire. Il repose sur trois mécanismes complémentaires : une interdiction d’introduire des biens culturels sortis illicitement de leur pays d’origine, en vigueur depuis le 28 décembre 2020 ; une licence d’importation pour les biens archéologiques les plus sensibles ; et une déclaration de l’importateur pour les autres biens répondant à des critères d’ancienneté et de valeur.

La licence et la déclaration sont exigées depuis le 28 juin 2025. L’importateur doit donc pouvoir documenter la provenance dès l’entrée dans l’Union. Le texte vise le trafic illicite, en particulier le pillage archéologique, et s’inscrit dans la prise de conscience des spoliations de la période coloniale.

Source : Douane française, biens culturels

Pour en débattre, YAAM Le Club a réuni un panel de cinq intervenants représentant le marché, la régulation, le droit et les institutions culturelles :

Charlotte Chambers Farah, Client Manager France chez l’Art Loss Register
Pierre Taugourdeau, secrétaire général du Conseil des maisons de vente (CMV)
Yves-Bernard Debie, avocat spécialisé dans le marché de l’art et les biens culturels et directeur général du Parcours des Mondes
Morgan Belzic, référent sécurisation des procédures d’acquisition au musée du Louvre
Leslie Marson, commissaire-priseur habilitée et co-directrice du département Design chez PIASA

L’Art Loss Register, un outil de due diligence

Au-delà des vérifications dans sa base de données, qui recense plus de 700 000 objets, l’Art Loss Register (ALR) dispose d’équipes spécialisées pour accompagner les professionnels du marché dans l’analyse des risques et les recherches de provenance. Ces démarches permettent d’éclairer l’histoire d’un bien orphelin et, dans certains cas, d’aboutir à une restitution.

Deux exemples ont illustré cette démarche. À la suite d’une demande de vérification de l’étude de Baecque, l’ALR a entrepris des recherches sur un tableau dont la seule provenance documentée était une acquisition en 2018. Les archives de l’UNESCO ont permis de retracer son parcours. Conservé au château du Bois du Rocher, il avait intégré la collection de l’UNESCO lors de la donation de la propriété par la famille Aschberg en 1956, avant d’être vendu en 1992.

Le second exemple concernait un cénotaphe ouzbek, confié à l’ALR par un marchand londonien afin d’en établir la provenance et de permettre son retour. Les investigations de l’ALR, puis sa coopération avec les forces de l’ordre britanniques, ont permis sa restitution à l’Ouzbékistan.

L’ALR agit aussi en prévention. Avec la fondation CHARD (The Cultural Heritage At Risk Database), elle documente et enregistre les biens culturels menacés, en particulier dans les zones de conflit, avant même leur éventuelle disparition. Cette trace de provenance facilite leur identification s’ils apparaissent sur le marché international. L’objectif : éviter qu’ils deviennent les biens orphelins de demain.

Le CMV interroge la présomption inversée

Selon Pierre Taugourdeau, la provenance comptait déjà. C’était une « qualité essentielle et déterminante » : une vente pouvait être annulée sur ce motif, comme pour un défaut d’authenticité. Ce qui change, c’est la présomption. On présumait la provenance légitime jusqu’à preuve du contraire. Il faut désormais démontrer la provenance légitime avant toute contestation.

Il a posé des questions concrètes. Que faire des œuvres dont on ne retrouve pas la provenance ? Des objets reçus en succession, sans aucun écrit ? Que dire aux musées qui ne veulent plus acheter d’objets orphelins ?

Le CMV et l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) ont lancé l’archivage des registres de nombreuses maisons de vente au sein de l’institut. Jusqu’ici, seuls les professionnels judiciaires y étaient tenus, et ils les conservaient chez eux.

Objets peu chers : des lots que la loi ne permet plus de vendre

Pour Leslie Marson, la réglementation pénalise surtout les propriétaires d’objets peu chers. Ces objets circulaient plus facilement et laissaient moins d’écrits. De grands espaces de stockage accueillent aujourd’hui des lots que la loi ne permet plus de vendre, alors qu’ils devraient circuler. Elle voit une issue dans un seuil selon la valeur. Pierre Taugourdeau a lui aussi alerté sur ces objets résiduels.

Un moratoire pour suspendre la réglementation européenne

Me Yves-Bernard Debie estime que la réglementation inquiète surtout les collectionneurs et les marchands. Il défend la primauté du droit français et de son article 2276 du Code civil : « en fait de meubles, la possession vaut titre ». Ce principe garantit une présomption d’innocence et permet au marché de fonctionner, car celui-ci ne peut pas démontrer à chaque fois la provenance d’un objet.

Renverser la charge de la preuve, comme semble le vouloir la Convention Unidroit de 1995, représente pour lui un danger pour le libre-échange. Il propose un moratoire qui suspendrait l’application de la réglementation européenne.

Le Louvre juge la loi nécessaire

L’ampleur du désastre causé par les pillages rend, aux yeux de Morgan Belzic, une évolution législative nécessaire. Il juge opportun de faire porter la responsabilité sur les professionnels du marché. La loi aide aussi les musées à obtenir des fonds pour recruter des experts. Les maisons de vente collaborent de plus en plus avec les musées, comme l’Hôtel des ventes Drouot, qui ouvre ses archives aux chercheurs.

ResProvMus, un répertoire des sources de provenance

Les musées s’appuient beaucoup sur ResProvMus. Cet outil numérique répertorie les fonds d’archives et les bases de données utiles à la recherche de provenance, avec une courte description de chacun. Le service des musées de France l’a construit en 2025 avec son réseau d’environ 1 200 musées. Moyennant quelques adaptations, il peut aussi servir d’outil au marché de l’art.

Accès : resprovmus.hypotheses.org

À l’issue de la conférence, les participants ont eu l’occasion d’échanger directement avec les invités de notre panel lors d’un cocktail servi dans la cour du nouvel hôtel des ventes de PIASA.

Cette soirée a posé les termes du débat : documenter la provenance, mais avec quels moyens, pour quels objets et à quel prix pour le marché ?

Une soirée en partenariat avec :

À propos de l’Art Loss Register :

L’Art Loss Register (ALR) tient une base de données qui recense plus de 700 000 objets. Ses équipes spécialisées accompagnent les professionnels du marché, les institutions et les chercheurs dans l’analyse des risques et les recherches de provenance.

Avec la fondation CHARD, l’ALR documente aussi des biens culturels menacés, notamment dans les zones de conflit, afin de conserver la trace de leur provenance.

Merci à PIASA d’avoir accueilli la conférence

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